Conditions générales de vente

Le site de vente www.lespetitsdhommeverts.com (nommé par la suite Site) est un site web pour e-commerce qui est accessible via l’internet, et qui est ouvert à tous les utilisateurs de l’internet. Le Site a été construit par la société CrossingPATHS, Société de Personnes à Responsabilité Limitée, dont le siège est situé Avenue des Tourterelles 28, à 1150 Bruxelles, Belgique, BCE 0873.994.051. Chaque personne qui veut faire des achats sur le Site, déclare en avoir la capacité juridique et être majeure (plus de 18 ans en Belgique, art. 13 loi 28 décembre 1983 ou au moins 18 ans et conformément aux règles de la loi nationale du consommateur lorsque celle-ci prévoit la majorité à un âge plus élevé). Chacun qui achète un Produit proposé sur le Site, est censé avoir lu et expressément approuvé ces conditions générales de vente. Les noms, marques, logos sont protégés, les droits intellectuels appartiennent à CrossingPATHS sprl.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales déterminent les droits et les obligations des parties qui résultent de la vente en ligne des produits proposés sur le Site. Les présentes conditions sont d’application et priment sur toutes les autres écritures éventuelles.

Article 2. Produits - Prix

2.1 Produits

Les produits proposés par la SPRL CrossingPATHS sont ceux qui sont présentés sur le Site le jour où l’utilisateur consulte le Site, pour autant que l’article soit de stock. Si l’un des produits n’est plus disponible, l’acheteur en sera averti avant la livraison de la commande. La SPRL CrossingPATHS ne peut pas être tenue comme responsable pour des dommages qui pourraient ressortir de l’utilisation ou de la consommation des produits livrés. Le client garde le droit de livrer la preuve de la responsabilité de la SPRL CrossingPATHS.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en Euro et sont d’application pour un territoire déterminé. Des ristournes éventuelles ainsi que la TVA d’application à la date de la commande seront déjà prises en considération dans le prix. Les prix sont valables pour le jour de la consultation du site ou pour la période de validité si celle-ci est indiquée. Nous garantissons le prix indiqué sur le site, hors des erreurs d’affichage. La SPRL CrossingPATHS ne peut être tenue responsable pour une quelconque erreur d’affichage. La SPRL CrossingPATHS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et l’utilisateur est d’accord avec ce fait. Néanmoins, les Produits seront facturés sur base des tarifs au moment de l’enregistrement de la commande, pour autant que les Produits soient de stock. L’affichage du prix ne tient pas compte des frais d’emballage et de transport. Ces frais seront ajoutés au prix et l’utilisateur les connaîtra lors de la confirmation définitive de sa commande. Spécification des frais de transport : en fonction du mode de paiement, selon les indications expliquées plus en détails dans l’article 6, des frais de paiement supplémentaires (gestion et incasso) peuvent être demandés. Dans le cas d’une commande avec une livraison en dehors de la Belgique, le client est considéré comme importateur des ces produits. Pour les produits qui seront exportés en dehors de l’UE, le prix sera facturé sans taxes. Des droits de douane et d'autres taxes locales peuvent être dus. L’acheteur prend ces droits et taxes à sa charge et respecte les obligations envers le gouvernement local, entre autres en matière de déclaration.

Pour les envois internationaux, les frais de livraisons affichés au moment de l'enregistrement de la commande correspondent à un envoi de maximum 1 kilo. Pour un envoi international de plus de 1 kilo qui entraînerait des suppléments de frais d'envoi, ceux-ci seront communiqués à l'acheteur avant l'envoi de la commande. L'acheteur aura alors la possibilité de soit payer ces suppléments pour que sa commande soit livrée, soit de refuser ces suppléments, ce qui entraînera une annulation de la commande et le remboursement intégral à l'acheteur des montants éventuellement déjà payés pour celle-ci, sans aucun frais à sa charge.

Article 3. Enregistrement et confirmation de la commande

3.1 Naviguer sur le site

L’utilisateur peut prendre connaissance des divers produits proposés par la SPRL CrossingPATHS. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant s’engager à une quelconque commande.

3.2 Enregistrement d’une commande

Lorsque l’utilisateur a mis tous les produits désirés dans son panier d’achats, il procédera au check out. Là il pourra, lorsqu’il est en possession d’un code, encoder un code de ristourne, qui recalculera le prix immédiatement et automatiquement. Les frais d’emballage et de transport seront indiqués lorsque la destination sera introduite. Ensuite l’utilisateur sera transféré vers le système de paiement  (virement bancaire ou par carte de crédit via le système PayPal) pour conclure sa transaction. Dès réception du paiement, l’utilisateur recevra une confirmation de sa commande (par e-mail) et pourra consulter sa commande à tout moment sur le Site.

3.3 Commande définitive

A partir du moment où l’utilisateur clique sur le bouton de confirmation de commande, la commande est confirmée de façon définitive. Le bon de commande est enregistré dans les registres d’ordinateur de la SPRL CrossingPATHS ou de la partie en charge de ceci au nom de la SPRL CrossingPATHS. Ce bon de commande est sauvegardé sur un porteur de données sûr et durable et sert de preuve aux relations contractuelles entre les parties. Ensuite, le contrat est archivé de façon électronique et est destiné uniquement à l’utilisation par la SPRL CrossingPATHS. En concordance avec le contenu de l’article 5 ci-dessous, l’acheteur a le droit de renoncer à l’achat dans les 7 jours ouvrables à partir du jour de la livraison, sans payer d’amende et sans donner de raison.

3.4 Confirmation de la commande

Après l'enregistrement définitif de la commande, un aperçu de la commande sera envoyé par e-mail par la SPRL CrossingPATHS, à l’adresse mail qui a été donnée lors de la commande. Cette confirmation contient tous les éléments composants la convention entre les parties.

Article 4 Livraison

4.1 Disponibilité

La disponibilité sera indiquée sur le site pour chaque produit. Lorsqu'un article n'est pas de stock, une indication du délai de disponibilité sera affichée. Cette information est fournie à titre indicatif, et la SPRL CrossingPATHS ne pourra pas être tenue responsable d'éventuels dépassement de délais dus à des retards de livraison de la part de ses fournisseurs.

4.2 Adresse de livraison

Chaque commande sera livrée à l'adresse de livraison communiquée au moment de la confirmation de celle-ci.

4.3 Réservation de propriété – risque

Les produits restent la propriété de la SPRL CrossingPATHS jusqu’au moment où l’acheteur en a payé le montant total. La SPRL CrossingPATHS décline toute responsabilité en cas de dommage ou perte lors de l'acheminement d'une commande. Les produits sont expédiés aux risques et périls du destinataire. Le risque est transféré à l’acheteur à partir de la livraison du produit.

Article 5: Droit de renoncer à l’achat

L’acheteur a 7 jours ouvrables pour renoncer à un achat et pour renvoyer le(s) produit(s) commandé(s) sans payer d’amende et sans obligation de donner une raison. Ce délai commence le lendemain de la date de livraison de la commande. La date de réception des articles renvoyés sera considérée comme étant la date de notification à CrossingPATHS que l’acheteur a exercé son droit de renoncer à l’achat. Le(s) produit(s) doit (doivent) être renvoyé(s) dans son (leur) emballage d’origine et dans son (leur) état d’origine à l’adresse suivante : CrossingPATHS sprl, Avenue des Tourterelles 28, 1150 Bruxelles, Belgique. Les produits de soins, les sous-vêtements, les livres, cd et dvd, les articles sur commande spéciale, soldés ou en promotion ne seront ni repris ni échangés. Si les conditions ci-dessus sont respectées, la SPRL CrossingPATHS remboursera l’acheteur, à concurrence du prix de vente, dans les 30 jours après réception du produit (des produits), à l’exception des frais d'envoi des produits par la SPRL CrossingPATHS, et des frais de renvoi par l'acheteur, qui resteront à charge de l’acheteur.

Article 6: Paiement

Les commandes seront payées par virement bancaire ou par carte de crédit via le système de paiement sécurisé PayPal, ce qui rend possibles les paiements avec cartes VISA ou MASTERCARD : l’acheteur mentionne le numéro de la carte ainsi que la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement est ensuite effectué selon les modalités convenues avec sa banque.
En cas de paiement par virement bancaire, depuis la Belgique ou depuis un autre pays européen, l'acheteur dispose d'un délai de 5 jours ouvrables pour effectuer le paiement. Passé ce délai, la commande sera annulée. Les frais bancaires éventuellement liés à ce type de transaction sont à la charge de l'acheteur.
La SPRL CrossingPATHS se réserve dans tous les cas le droit de refus d’une quelconque commande en cas de : - un différend existant avec l’acheteur; - non-paiement ou paiement partiel d’une commande antérieure de l’acheteur; - refus d’acceptation de paiement avec carte bancaire par les institutions bancaires ; - non-paiement ou paiement partiel. Dans ces cas, la SPRL CrossingPATHS ne peut en aucune circonstance être tenue responsable.

Article 7: Plaintes

L’acheteur bénéficie de la garantie légale pour chaque manque de correspondance du bien livré qui existe lors de la livraison de la marchandise, à condition qu’il n’était pas au courant du défaut ou qu’il n’était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion de la convention, et si le défaut se manifeste endéans les 2 ans à partir de la livraison. Dans ce cas, il peut exiger le remplacement, et si ceci n’est pas possible, une diminution adéquate du prix ou une dissolution de la convention. A cette fin, l’acheteur avertira la SPRL CrossingPATHS par écrit, au plus tard 1 mois après  constatation du défaut.

Article 8: Protection de la vie privée

Toutes vos données personnelles sont destinées uniquement à un emploi en interne par la SPRL CrossingPATHS, par leur système de traitement de données. Vous pouvez à tout moment accéder à ces données pour les consulter ainsi que les modifier. Un cookie peut être placé sur votre ordinateur pour faciliter vos visites sur le site. En aucun cas celui-ci ne fera infraction aux législations relatives à la protection de votre vie privée.

Article 9: Dispositions diverses

9.1 Force majeure

La SPRL CrossingPATHS ne peut pas être tenue responsable pour le non-respect complet ou partiel de ses obligations qui ressortent de la présente convention pour autant que ce non respect soit imputable à un événement considéré comme un cas de force majeure, par exemple une grève complète ou partielle ou une interruption des services de la poste, du transport et/ou d'autres moyens de communication, inondation et incendie. Tous les événements considérés comme cas de force majeure sont ceux qui correspondent aux critères prévus par la loi. Si un événement de force majeure se présente, la SPRL CrossingPATHS mettra au courant l’acheteur endéans les 5 jours ouvrables. Après 1 mois d’interruption dû à un cas de force majeure, la SPRL CrossingPATHS a le droit de ne pas honorer la commande. Dans ce cas, la SPRL CrossingPATHS remboursera le prix d’achat à l’acheteur.

9.2 Nullité partielle

Si l’une des dispositions de ces présentes conditions générales de vente est qualifiée comme non-valable ou nulle selon une quelconque disposition légale ou administrative ou selon un jugement définitif du Tribunal compétent, les autres dispositions restent valables et en vigueur.

9.3 Modifications

La SPRL CrossingPATHS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

9.4 Compétence – droit d’application

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la SPRL CrossingPATHS et l’acheteur sont gérées par le droit belge. Seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents.

9.5 Adresse

Des plaintes concernant des produits commandés peuvent être adressées par lettre recommandée à : SPRL CrossingPATHS, Avenue des Tourterelles 28, 1150 Bruxelles, Belgique. Les produits renvoyés sur base des articles 5 ou 7 de ces conditions peuvent également être renvoyés à cette adresse.